Accidents domestiques / Accidents de la vie / Accidents causés par un tiers

Les accidents de la vie ou accidents domestiques constituent des dommages corporels survenus dans le cadre de la vie quotidienne tels que :

  • Brûlure, chute dans un magasin, chez un tiers,
  • Morsures d’animal
  • Bricolage
  • Catastrophes naturelles : tempête, inondation, etc..
  • Catastrophes technologiques
  • Agressions, accident causé par le suicide d’un tiers
  • Attentats

Si un tiers responsable est identifié, l’indemnisation des préjudices incombe à ce tiers et d’une manière générale à son assureur ; à défaut, seule l’assurance personnelle de la victime peut indemniser les préjudices.

  • Pour un accident avec un tiers, il est nécessaire de prouver l’existence d’un fait générateur, d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux.

En droit civil, la responsabilité ne repose pas sur les mêmes fondements selon qu’il s’agisse

  • d’une responsabilité du fait personnel (nécessité d’une faute)

Ex : trappe laissée ouverte dans un bar, chute d’un enfant d’une chaise haute dans un restaurant CA AIX EN PROVENCE 2 février 2017 n° 15/18755 : le restaurateur est tenu à une obligation de sécurité de moyens lié au système défectueux de la fixation de l’enfant sur la chaise, chute d’une porte de garage sur enfant lié à la défectuosité de la porte : responsabilité du syndicat des copropriétaires.

  • d’une responsabilité du fait d’autrui (nouvel article 1242 du Code Civil) ex : parents responsables de leur enfant mineur du fait dommage commis) sauf faute de la victime ou force majeure.
  • d’une responsabilité du fait des choses (présomption de responsabilité ex : chute d’un arbre sur la route : responsabilité du propriétaire de l’arbre ).
  • La faute de la victime peut être discutée en cas de responsabilité du fait personnel ou de responsabilité du fait d’autrui. Ainsi le comportement de la victime peut lui être préjudiciable et susciter un partage de responsabilité (ex : comportement dangereux, provocation).

La présence d’un Avocat au côté du blessé est indispensable pour constituer le dossier et être en possession de tous les justificatifs dès la survenue de l’accident.

Lorsqu’il n’y a pas de tiers responsable (ex : accident de ski) l’Indemnisation peut intervenir si le blessé a souscrit « une assurance accident de la vie ».