Accidents du travail

L’article 411-1 du Code de la Sécurité Sociale définit l’accident du travail «qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise »

 Le caractère professionnel de l’accident suppose un lien entre l’accident et le travail.

Il suffit d’apporter la preuve entre les blessures et le lieu de travail.

C’est à l’employeur de prouver que l’accident n’a pas eu lieu sur le lieu du travail ou que les lésions ne sont pas imputables.

L’accident doit être déclaré dans les 24 heures. Privilégiez la forme recommandée pour envoyer la déclaration.

Une indemnisation journalière est versée par les Caisses d’ un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle et complément versé par l’employeur après délai de carence.

Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques.

Les organismes de sécurité sociale versent cette indemnisation sous forme de rente ou de capital en cas d’incapacité totale ou partielle.

Rente aux ayants droits de la personne décédée.

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En cas de faute inexcusable de l’employeur (faute grave caractérisée) constituant une atteinte à la sécurité, l’indemnisation peut être totale. Il est souvent nécessaire de faire reconnaitre la faute grave devant le Tribunal (TASS).

Pour les dossiers de l’amiante, la faute inexcusable de l’employeur est présumée, ce qui est favorable à la reconnaissance des droits des salariés qui n’ont plus à prouver la faute. Les personnes atteintes ont droit à des indemnisations spécifiques.

L’accident de trajet est également considéré comme un accident du travail : selon l’article L.411-2 du Code de la sécurité sociale : « l’accident de trajet est celui qui se produit entre : la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail ; le lieu de travail et les restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale, le lieu ou le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure ou le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. »

Il est important de souligner qu’un accident de trajet survenu dans le cadre d’un accident de la circulation, la loi du 5 juillet 1985 est applicable et permet aux salariés d’avoir droit à une indemnisation totale et non forfaitaire.