Accidents de sport et de loisirs

Accident lié à la pratique d’un sport occasionnel (de loisir) Si l’accident concerne un sportif professionnel, il peut entrer dans la catégorie accident du travail.

Le rôle actif ou passif du blessé au moment de l’accident est déterminant.

  1. Les organisateurs d’activités sportives sont soumis à une obligation de moyens lorsque le sportif a un rôle actif, mais obligation de sécurité à la charge des organisateurs appréciée avec rigueur si le sport est à risque ou si les pratiquants sont mineurs.

L’organisateur est également responsable du choix des installations et de leur entretien qui peut aboutir à une obligation de résultat liée à la sécurité.

Ex : saut à l’élastique Cass. 30 novembre 2016 : l’organisateur est tenu d’une obligation de sécurité résultat dans la mesure où le blessé n’a eu aucune action pouvant être à l’origine de l’accident. Installation en cause.

Ex : stage de parapente Cass. 11 janvier 2017 : accident lors d’un stage de parapente. La victime avait effectué une formation adaptée et avait déjà effectué un vol en quasi-autonomie et répété plusieurs fois les séances d’atterrissage. Erreur de pilotage mais responsabilité partagée avec l’organisateur du fait d’une panne de la radio remise à la victime lors de son vol en solo dont la soudaineté a troublé celle-ci pendant la phase d’atterrissage. L’organisateur est ainsi tenu d’une obligation de sécurité de résultat pour le matériel utilisé.

Dans une salle de sport, les participants sont tenus de veiller à leur propre sécurité, sauf si la salle présente un danger (ex : présence d’une vitre dans une salle présentant un danger pour des handballeurs – CA PARIS 19 janvier 2016).

Concernant le ski, l’utilisation du remonte-pente donne lieu à une obligation de moyens, le skieur prenant une part active au moment de son utilisation.

Le blessé doit apporter la preuve de la faute de l’organisateur qui n’a pas mis en œuvre des règles suffisantes de sécurité et d’un lien de causalité avec le dommage.

sportif
blessé
  • Pour les sports à risque, on considère qu’il y a acceptation des risques par le sportif

(ex : parachutisme) mais à condition que les règles de sécurité soient respectées par l’organisateur (ex : matériel non conforme).

  • Devoir de conseil et devoir d’adaptation de l’exercice en fonction des connaissances et de l’aptitude du pratiquant (ex : piste de ski trop difficile pour un débutant, accident de parapente par manque d’instructions suffisantes à l’atterrissage CA PAU 28 avril 2015)

Ex : mur d’escalade CA VERSAILLES 6 octobre 2016 : Il a été reproché à un moniteur d’un mur d’escalade artificiel de ne pas avoir constaté personnellement la connaissance réelle de l’intéressé in situ, qui aurait permis de déceler son inexpérience. (décision très sévère, eu égard au rôle actif du participant et aux installations conformes aux normes de sécurité).

Le responsable de l’activité sportive doit également s’enquérir de l’état de santé de son adhérent.

  1. Lorsque le sportif (ou joueur) a un rôle passif, l’organisateur est tenu à une obligation de résultat, l’organisateur étant tenu à réparation des dommages.

(ex : utilisation de manège forain)

  • Accidents entre sportifs : les dommages causés doivent résulter d’une faute caractérisée, et d’un lien de causalité avec le dommage. Il peut y avoir un partage de responsabilité en fonction de la faute de chaque auteur (ex : accident de moto sur circuit – CA NIMES 30 octobre 2014) La faute sportive est appréciée en fonction du manquement, de l’éventuel non respect du règlement (ex : coup de poing ouvert constituant une faute de jeu caractérisée au karaté)

Club sportif de lutte libre : obligation de moyens renforcée au niveau de la surveillance (un moniteur n’avait pas ordonné de cesser une prise dangereuse ou d’arrêter le combat (luxation rotatoire des vertèbres à l’origine d’une paraplégie). (CA PARIS 20 février 2017)