Indemnisation

« Parce que cela n’arrive pas qu’aux autres… »

La survenue d’un accident est un bouleversement important dans la vie de la victime et de ses proches.

Il est essentiel que la personne blessée puisse disposer d’un soutien et d’une écoute qui permettra de mettre en place la stratégie la plus adaptée à son état et à ses attentes.

Il est capital de bien cerner les besoins de la personne blessée en vue d’une indemnisation totale de ses préjudices, lui permettant dans les cas les plus graves, de reconstruire un nouveau projet de vie.

La personne blessée est toujours reçue par mes soins ou peut être vue dans un Etablissement de soins ou de rééducation. Il est essentiel qu’elle puisse communiquer avec son Conseil à tout moment.

J’accepte de prendre en charge les dossiers d’accidents de la circulation, accidents du travail, accidents de la vie courante, agression et attentats, accidents sportifs, accidents scolaires afin d’apporter mon soutien aux blessés et à leur famille.

Je refuse la prise en charge de dossiers relatifs à des accidents médicaux et de mise en cause de professionnels de santé. 

  • Comment s’articule l’indemnisation ?

L’évaluation des dommages corporels s’effectue à partir d’une nomenclature établie en juillet 2005 par un groupe de travail dirigé par Monsieur Jean Pierre Dintilhac, ancien Président de la deuxième chambre Civile de la Cour de Cassation qui a détaillé les différents postes de préjudice temporaires et permanents permettant de procéder aux différents calculs des préjudices. Cette nomenclature est aujourd’hui utilisée devant toutes les juridictions. Elle est ensuite adaptée par votre Avocat en fonction de chaque cas.

Les préjudices temporaires sont ceux intervenant avant la consolidation (qui ne correspond pas à la guérison mais à la date où l’état du blessé n’est plus évolutif). Postérieurement à la date de consolidation, les préjudices sont considérés comme permanents.

Il existe deux types de préjudice au sein des préjudices temporaires et permanents : les préjudices patrimoniaux qui correspondent à la réparation des pertes financières, et les préjudices extra-patrimoniaux destinés à réparer les préjudices d’ordre personnel.

Picto charte

Nomenclature DINTILHAC

blessé
handicap
  • Qui est habilité à procéder à l’évaluation des préjudices ?

Sur un plan pratique, afin d’évaluer les préjudices, une expertise est nécessaire, amiable ou judiciaire : un Expert médical examine le blessé, écoute ses doléances, fixe la date de consolidation, évalue les préjudices temporaires et permanents au vu de l’état de l’intéressé, des justificatifs produits.

Le rapport d’expertise rédigé par l’Expert permet de procéder à une évaluation chiffrée des préjudices.

Si le blessé n’est pas consolidé (c’est-à-dire si son état n’est pas encore stabilisé) une ou plusieurs expertises peuvent être nécessaires avant consolidation ; une provision peut être négociée dans l’intervalle, avant la liquidation des préjudices à titre définitif.

  • Après l’expertise, deux voies sont envisageables :
  • Démarche amiable (pourparlers avec l’assureur aboutissant à un accord préservant les droits de l’intéressé et signature d’un protocole transactionnel).
  • Procédure contentieuse : devant le Tribunal compétent en l’absence d’accord,
  • Possibilité de solliciter une nouvelle expertise après expertise amiable.
  • Liquidation des préjudices avec possibilité d’obtenir une provision par voie de référé après expertise lorsqu’il n’y a pas de contestation de responsabilité). Il est nécessaire de faire appel à un Avocat maitrisant parfaitement les outils d’indemnisation afin d’optimiser l’indemnisation de la personne blessée au regard de son état, de son âge, de sa situation professionnelle et familiale, ainsi que de ses proches.

Dés la 1° consultation, la personne blessée est guidée et totalement prise en charge. Il lui est expliqué les documents qu’elle doit réunir. Il est important de consulter à bref délai après l’accident, au besoin avec l’aide des proches, pour constituer tous les éléments et documents essentiels permettant d’optimiser l’indemnisation.

Il est judicieux d’être couvert par un contrat de protection juridique (cf. à : Contrat de protection juridique).